La présente politique de remboursement a pour objet d’expliquer les conditions applicables aux éventuelles demandes d’annulation ou de remboursement liées aux échanges, formations, accompagnements ou prestations présentés par Zero Limit Agency, accessible à l’adresse https://zerolimit.agency.
À ce jour, Zero Limit Agency est un projet indépendant en cours de structuration administrative. Le site ne représente pas une société immatriculée et ne permet pas de passer commande ou d’effectuer un paiement directement en ligne.
Pour toute question générale, l’utilisateur peut contacter :
contact@zerolimit.agency
Pour toute demande liée à un compte client, à une demande client, à un paiement externe, à une annulation ou à un remboursement, l’utilisateur peut contacter :
clients@zerolimit.agency
1. Absence de paiement direct sur le site
Le site zerolimit.agency ne permet pas, à ce jour :
- de passer commande directement en ligne ;
- d’acheter une prestation via un panier ;
- de souscrire automatiquement à une offre payante ;
- d’effectuer un paiement directement depuis le site ;
- de recevoir une confirmation automatique de commande.
En conséquence, aucune politique de remboursement automatique liée à un achat effectué directement sur le site ne s’applique.
2. Paiements réalisés hors site
Certains paiements peuvent éventuellement être proposés en dehors du site, après échange direct avec l’utilisateur.
Ces paiements peuvent notamment être réalisés via un lien de paiement externe, par exemple Stripe, transmis après discussion préalable.
Dans ce cas, le paiement est traité par le prestataire de paiement concerné, selon ses propres conditions d’utilisation, règles de sécurité et politique de confidentialité.
Zero Limit Agency ne collecte pas directement les numéros complets de carte bancaire via le site.
3. Conditions communiquées avant paiement
Lorsqu’une formation, un accompagnement, une prestation ou tout autre service est proposé hors site, les conditions applicables doivent être précisées avant le paiement ou au moment de la proposition.
Ces conditions peuvent notamment préciser :
- la nature de la prestation ou de la formation ;
- le prix ;
- les modalités de paiement ;
- les délais ou modalités d’exécution ;
- les conditions d’annulation ;
- les conditions de remboursement ;
- les éventuelles limites ou exclusions.
L’utilisateur est invité à demander toute clarification nécessaire avant d’effectuer un paiement.
4. Demande d’annulation avant paiement
Tant qu’aucun paiement n’a été effectué, l’utilisateur peut renoncer à poursuivre un échange, une demande, une proposition ou une prise de contact sans frais.
La création d’un compte, l’envoi d’une demande ou l’échange avec Zero Limit Agency ne vaut pas automatiquement commande.
5. Demande d’annulation après paiement
Lorsqu’un paiement a été réalisé hors site, toute demande d’annulation doit être adressée à :
clients@zerolimit.agency
La demande doit préciser, lorsque cela est possible :
- le nom et prénom utilisés lors de l’échange ;
- l’adresse email utilisée ;
- la date approximative du paiement ;
- le service, la formation ou l’accompagnement concerné ;
- le motif de la demande.
La demande sera étudiée au cas par cas, en fonction des conditions communiquées au moment de la proposition et de l’état d’avancement éventuel du service.
6. Remboursement avant le début d’une prestation
Lorsqu’un paiement a été effectué hors site et que la prestation, formation ou accompagnement n’a pas encore commencé, une demande de remboursement peut être étudiée.
Le remboursement peut être accepté, refusé ou partiel selon :
- les conditions précisées avant le paiement ;
- la nature de la prestation ;
- les éventuels frais déjà engagés ;
- le délai écoulé depuis le paiement ;
- l’organisation déjà mise en place.
7. Remboursement après le début d’une prestation
Lorsque la prestation, formation ou accompagnement a déjà commencé, le remboursement n’est pas automatique.
La demande peut être refusée ou faire l’objet d’un remboursement partiel, notamment si :
- un appel a déjà eu lieu ;
- un accompagnement a déjà commencé ;
- une analyse, préparation ou personnalisation a déjà été réalisée ;
- des contenus, ressources ou recommandations ont déjà été transmis ;
- du temps a déjà été consacré à la demande ;
- des frais techniques, administratifs ou organisationnels ont déjà été engagés.
8. Contenus numériques, formations et ressources transmises
Lorsqu’un contenu numérique, une ressource, un document, une formation, un accès, une analyse ou un support personnalisé a déjà été transmis à l’utilisateur, aucun remboursement automatique n’est garanti.
Toute demande sera étudiée au cas par cas, notamment selon la nature du contenu transmis, son niveau de personnalisation et les conditions communiquées avant paiement.
9. Absence de garantie de résultat
Aucun remboursement ne peut être exigé uniquement au motif que l’utilisateur n’a pas obtenu un résultat personnel, financier, commercial, administratif, entrepreneurial ou autre résultat attendu, sauf engagement écrit contraire.
Les informations, formations, accompagnements ou contenus éventuellement proposés ne garantissent aucun résultat précis.
L’utilisateur reste responsable de ses décisions, de ses démarches, de son implication, de son application des informations reçues et du respect des règles applicables à sa situation.
10. Frais Stripe ou frais de paiement
Lorsque le paiement a été réalisé via un prestataire externe tel que Stripe, certains frais techniques ou frais de transaction peuvent s’appliquer selon les règles du prestataire.
En cas de remboursement accepté, le montant remboursé peut, lorsque cela est applicable, être diminué des frais non récupérables ou déjà facturés par le prestataire de paiement.
11. Délai de traitement des demandes
Les demandes d’annulation ou de remboursement sont traitées dans un délai raisonnable après réception de l’ensemble des informations nécessaires.
Si un remboursement est accepté, le délai d’apparition des fonds sur le moyen de paiement de l’utilisateur dépend du prestataire de paiement utilisé et de l’établissement bancaire concerné.
12. Cas d’exclusion
Une demande de remboursement peut notamment être refusée en cas de :
- demande abusive ou frauduleuse ;
- informations fausses ou trompeuses fournies par l’utilisateur ;
- non-respect des conditions communiquées avant paiement ;
- prestation déjà exécutée en totalité ou en grande partie ;
- contenu numérique ou personnalisé déjà transmis ;
- absence de réponse de l’utilisateur empêchant la bonne exécution du service ;
- comportement contraire aux Conditions générales d’utilisation.
13. Contact
Pour toute demande liée à une annulation, un paiement externe ou un remboursement, l’utilisateur peut contacter :
clients@zerolimit.agency
Pour toute question générale relative au site :
contact@zerolimit.agency
14. Modification de la politique de remboursement
La présente politique de remboursement peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, du projet, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page permet d’identifier la version applicable.
15. Droit applicable
La présente politique de remboursement est régie par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables selon la situation de l’utilisateur.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.