Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les “CGU”, ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Zero Limit Agency, accessible à l’adresse https://zerolimit.agency.
En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant les fonctionnalités proposées, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
À ce jour, Zero Limit Agency est un projet indépendant en cours de structuration administrative. Le site ne représente pas une société immatriculée et ne permet pas de passer commande ou d’effectuer un paiement directement en ligne.
Pour toute question générale relative au site, l’utilisateur peut contacter :
contact@zerolimit.agency
Pour toute demande liée au compte client, aux données personnelles, à la suppression de compte ou à l’exercice des droits liés aux données, l’utilisateur peut contacter :
clients@zerolimit.agency
1. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants désignent :
Site : le site internet accessible à l’adresse https://zerolimit.agency.
Utilisateur : toute personne qui accède au site, consulte ses contenus, crée un compte ou utilise ses fonctionnalités.
Compte client : espace personnel créé par l’utilisateur afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site.
Éditeur : la personne physique éditant le site Zero Limit Agency.
Contenu : tout élément présent sur le site, notamment les textes, visuels, interfaces, ressources, documents, méthodes, informations, outils ou éléments graphiques.
2. Objet du site
Le site Zero Limit Agency a pour objet de présenter un projet, des contenus, des ressources et des services liés notamment à :
- l’intelligence artificielle ;
- l’automatisation ;
- la création ou structuration de projets digitaux ;
- l’accompagnement ;
- la formation ;
- l’organisation de profils ou demandes clients.
Le site peut permettre à l’utilisateur de créer un profil client, de transmettre des informations, d’exprimer une demande particulière ou de s’inscrire à une newsletter.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, comptable ou administratif personnalisé.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site, notamment les frais matériels, logiciels, de connexion ou de télécommunication, restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas un accès permanent, continu, sécurisé ou sans erreur.
Le site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, problème technique, hébergement ou force majeure.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Lors de la création du compte, l’utilisateur peut être invité à fournir certaines informations, notamment :
- nom ;
- prénom ;
- pseudo ;
- adresse email ;
- mot de passe ;
- date de naissance ;
- société ;
- langue ;
- demande particulière ;
- choix relatif à l’inscription à la newsletter.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour.
L’éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte lorsque les informations fournies semblent fausses, incomplètes, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
5. Identifiants et sécurité du compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, notamment de son mot de passe.
Il s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à informer rapidement l’éditeur en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, de compromission ou d’utilisation frauduleuse du compte, l’utilisateur peut contacter :
clients@zerolimit.agency
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation du compte par un tiers lorsque cette utilisation résulte d’une négligence de l’utilisateur.
Le mot de passe ne doit pas être stocké en clair par le site et doit être protégé par des mesures techniques adaptées, notamment un système de hachage sécurisé.
6. Utilisation autorisée du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, loyale et conforme aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment de :
- utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
- créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
- transmettre des informations fausses, trompeuses ou volontairement incomplètes ;
- tenter d’accéder à un compte, un système ou une donnée sans autorisation ;
- perturber, ralentir, saturer ou compromettre le fonctionnement du site ;
- contourner les mesures de sécurité ;
- copier, aspirer, extraire ou réutiliser massivement les contenus du site sans autorisation ;
- utiliser des robots, scripts, scrapers ou outils automatisés non autorisés ;
- transmettre des contenus malveillants, virus, logiciels espions ou codes nuisibles ;
- porter atteinte aux droits de l’éditeur, des autres utilisateurs ou de tiers ;
- utiliser le site pour envoyer du spam ou des sollicitations non demandées.
7. Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur peut être amené à transmettre certaines informations via son profil, son espace client ou une demande particulière.
L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il transmet.
Il s’engage à ne pas transmettre de contenus :
- illicites ;
- diffamatoires ;
- injurieux ;
- discriminatoires ;
- violents ;
- menaçants ;
- frauduleux ;
- contraires aux droits de tiers ;
- contenant des données confidentielles ou sensibles non nécessaires ;
- contenant des mots de passe, documents d’identité ou informations bancaires non demandées.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer ou limiter l’accès à tout contenu transmis par l’utilisateur qui serait manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi applicable.
8. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle
Certaines informations fournies par l’utilisateur peuvent être traitées avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, notamment OpenAI / ChatGPT, afin de résumer, structurer, analyser ou préparer certains échanges ou contenus.
L’utilisateur est informé que les outils d’intelligence artificielle peuvent produire des résultats incomplets, imprécis, inadaptés ou erronés.
Les contenus générés ou assistés par intelligence artificielle ne doivent pas être considérés comme des conseils professionnels définitifs, notamment dans les domaines juridique, fiscal, financier, médical, administratif ou comptable.
L’utilisateur reste responsable de ses décisions et doit vérifier les informations importantes auprès de sources fiables ou de professionnels qualifiés lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre aux outils ou via le site de données sensibles ou strictement confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.
9. Newsletter
L’utilisateur peut choisir de s’inscrire à la newsletter de Zero Limit Agency.
L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de l’utilisateur. La case d’inscription ne doit pas être pré-cochée.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les emails lorsque celui-ci est disponible, ou en envoyant une demande à :
clients@zerolimit.agency
10. Absence de vente directe sur le site
Le site zerolimit.agency ne permet pas, à ce jour, de passer commande ni d’effectuer un paiement directement en ligne.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas une offre ferme de vente.
Tout échange commercial éventuel, toute proposition de formation, prestation, accompagnement ou paiement est réalisé en dehors du site, après discussion directe avec l’utilisateur.
Lorsqu’un paiement est proposé, il peut être transmis via un lien externe, notamment Stripe, après échange préalable. Ce paiement ne constitue pas une commande automatique réalisée directement depuis le site.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Zero Limit Agency, notamment les textes, interfaces, logos, éléments graphiques, structures, ressources, méthodes, documents, bases de données, codes, noms et visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, réutilisation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable, est interdite.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus, marques, méthodes ou éléments mis à disposition.
12. Disponibilité et modification du site
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou faire évoluer tout ou partie du site, de ses contenus ou de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis.
L’éditeur peut notamment modifier les pages, les contenus, les fonctionnalités de compte, les formulaires, les ressources ou les modalités d’accès au site.
13. Suspension ou suppression de compte
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur, sans préavis, en cas de :
- violation des présentes CGU ;
- usage frauduleux ou abusif du site ;
- tentative d’accès non autorisé ;
- transmission de fausses informations ;
- comportement portant atteinte à la sécurité du site ;
- comportement portant atteinte aux droits de l’éditeur, d’un autre utilisateur ou d’un tiers ;
- demande de suppression du compte par l’utilisateur.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à :
clients@zerolimit.agency
14. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- de l’utilisation qu’il fait du site ;
- des informations qu’il transmet ;
- de la sécurité de ses identifiants ;
- des décisions prises à partir des informations obtenues via le site ;
- du respect des lois et règlements applicables à sa situation.
L’utilisateur reconnaît que les informations fournies sur le site ne remplacent pas un accompagnement professionnel adapté lorsque celui-ci est nécessaire.
15. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce de fournir un site fonctionnel, sécurisé et utile, mais ne garantit pas :
- l’absence d’erreurs ;
- l’exactitude permanente des contenus ;
- la disponibilité continue du site ;
- l’adaptation des informations à chaque situation personnelle ;
- l’absence d’interruption, bug, faille, perte de données ou incompatibilité technique.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, pertes commerciales, pertes financières ou conséquences liées à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.
16. Services tiers
Le site peut s’appuyer sur des services tiers, notamment pour l’hébergement, l’authentification, l’envoi d’emails, l’analyse technique, le traitement de données, l’intelligence artificielle ou les paiements externes.
Ces services tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
L’éditeur ne peut garantir le fonctionnement permanent, la sécurité ou la conformité de l’ensemble des services tiers utilisés.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, au compte client, à la suppression du compte ou à l’exercice des droits liés aux données, l’utilisateur peut écrire à :
clients@zerolimit.agency
18. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des fonctionnalités, des outils utilisés, du projet ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page permet d’identifier la version applicable.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables selon la situation de l’utilisateur.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.