Les présentes conditions générales de vente, ci-après les “CGV”, ont pour objet de préciser le cadre applicable aux échanges commerciaux éventuellement initiés à partir du site Zero Limit Agency, accessible à l’adresse https://zerolimit.agency.
À ce jour, Zero Limit Agency est un projet indépendant en cours de structuration administrative. Le site ne représente pas une société immatriculée et ne constitue pas, à ce stade, une entité juridique distincte.
Le site ne permet pas de passer commande ni d’effectuer un paiement directement en ligne.
Pour toute question générale, l’utilisateur peut contacter :
contact@zerolimit.agency
Pour toute demande liée à un compte client, à des données personnelles ou à une demande client, l’utilisateur peut contacter :
clients@zerolimit.agency
1. Objet des présentes CGV
Les présentes CGV ont pour objet de préciser que le site zerolimit.agency présente des informations, contenus, services, formations ou accompagnements potentiels, sans permettre actuellement de conclure une vente ferme directement en ligne.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre de présentation et ne constituent pas automatiquement une offre commerciale ferme, définitive ou engageante.
Toute éventuelle collaboration, formation, prestation, accompagnement ou proposition commerciale doit faire l’objet d’un échange préalable entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
2. Absence de vente directe sur le site
Le site zerolimit.agency ne permet pas, à ce jour :
- de passer une commande ferme directement en ligne ;
- de payer une prestation directement depuis le site ;
- de souscrire automatiquement à une offre payante ;
- d’acheter un produit ou service via un panier d’achat ;
- d’obtenir automatiquement une confirmation de commande.
Aucun contrat de vente n’est automatiquement conclu par la simple consultation du site, la création d’un compte client, l’envoi d’une demande ou l’inscription à la newsletter.
3. Prix
Les prix des éventuelles prestations, formations ou accompagnements ne sont pas affichés publiquement sur le site.
Lorsqu’une proposition est faite à un utilisateur, le prix est communiqué individuellement après échange préalable, en fonction de la demande, du contexte, des besoins exprimés et du format proposé.
Les prix communiqués hors site peuvent varier selon la nature de la demande, le niveau d’accompagnement, la durée, les outils nécessaires ou les modalités convenues avec l’utilisateur.
4. Demandes et échanges préalables
L’utilisateur peut transmettre certaines informations via son profil client, son espace personnel ou tout autre moyen de contact disponible.
Ces informations peuvent permettre de mieux comprendre sa situation, ses besoins, son âge, sa langue, son projet, sa société ou sa demande particulière.
L’envoi d’une demande ne vaut pas commande.
La création d’un compte client ne vaut pas commande.
Un échange, appel, message ou diagnostic ne vaut pas automatiquement conclusion d’un contrat de vente.
5. Propositions commerciales hors site
À la suite d’un échange avec l’utilisateur, une proposition commerciale peut éventuellement être formulée hors site.
Cette proposition peut préciser notamment :
- la nature de la prestation, formation ou accompagnement proposé ;
- le prix ;
- les modalités de paiement ;
- les conditions d’annulation ;
- les éventuelles conditions de remboursement ;
- les délais ou modalités d’exécution ;
- les obligations de chaque partie.
Aucune proposition commerciale ne doit être considérée comme acceptée tant que l’utilisateur n’a pas exprimé clairement son accord et, le cas échéant, effectué le paiement demandé selon les modalités communiquées.
6. Paiements externes
Le site zerolimit.agency ne collecte pas directement de paiement.
Lorsqu’un paiement est proposé, il peut être réalisé en dehors du site, notamment via un lien de paiement externe transmis après échange préalable, par exemple via Stripe.
Dans ce cas, le paiement est traité par le prestataire de paiement concerné, selon ses propres conditions d’utilisation, règles de sécurité et politique de confidentialité.
Zero Limit Agency ne collecte pas directement les numéros complets de carte bancaire sur le site.
7. Formation, accompagnement ou prestation hors site
Les formations, accompagnements ou prestations éventuellement proposés en dehors du site peuvent prendre différentes formes, notamment :
- échange individuel ;
- appel ;
- accompagnement personnalisé ;
- formation ;
- analyse de profil ou de projet ;
- structuration d’une demande ;
- aide à la compréhension d’outils digitaux ou d’intelligence artificielle ;
- aide à l’organisation d’un projet.
Les modalités exactes sont précisées au cas par cas avant tout paiement.
8. Absence de promesse de résultat
Sauf accord écrit contraire, les informations, échanges, contenus, formations ou accompagnements proposés ne garantissent aucun résultat précis.
Aucun résultat financier, commercial, administratif, juridique, fiscal, entrepreneurial ou personnel n’est garanti.
L’utilisateur reste seul responsable :
- de ses décisions ;
- de ses démarches ;
- de ses déclarations ;
- de la mise en œuvre des informations reçues ;
- du respect des lois applicables à sa situation ;
- de ses résultats.
Les informations fournies ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou administratif personnalisé.
9. Utilisateurs mineurs
Le site peut demander la date de naissance de l’utilisateur afin d’adapter les échanges, les recommandations ou les informations transmises.
Si l’utilisateur est mineur, certaines démarches, prestations, formations, recommandations ou propositions peuvent nécessiter l’accord ou l’intervention d’un représentant légal.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de limiter une proposition, un échange, une prestation ou un accompagnement lorsque la situation, l’âge ou la capacité juridique de l’utilisateur ne permet pas de poursuivre dans des conditions adaptées.
10. Annulation et remboursement
Le site ne permettant pas de passer commande ni de payer directement en ligne, aucune politique de remboursement automatique liée à un achat réalisé sur le site ne s’applique.
Lorsqu’un paiement est proposé en dehors du site, les conditions d’annulation ou de remboursement doivent être précisées avant le paiement ou au moment de la proposition.
À défaut de conditions particulières précisées, toute demande d’annulation ou de remboursement est étudiée au cas par cas, en tenant compte notamment :
- de la nature de la prestation ;
- du moment de la demande ;
- de l’avancement éventuel de l’accompagnement ;
- des contenus déjà transmis ;
- des échanges déjà réalisés ;
- des frais éventuellement engagés.
Pour toute demande liée à une prestation ou un paiement externe, l’utilisateur peut écrire à :
clients@zerolimit.agency
11. Données personnelles
Dans le cadre des échanges initiés via le site, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
clients@zerolimit.agency
12. Services tiers
Les échanges, prestations ou paiements peuvent s’appuyer sur des services tiers, notamment :
- Vercel pour l’hébergement du site ;
- OpenAI / ChatGPT pour certains traitements d’analyse, de résumé ou de structuration ;
- Stripe pour certains paiements réalisés hors site ;
- des outils d’email, de messagerie, de visioconférence ou d’organisation.
Chaque service tiers dispose de ses propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
L’éditeur ne peut garantir le fonctionnement permanent, la disponibilité ou la politique interne de ces services tiers.
13. Modification des présentes CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, du projet, des services présentés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page permet d’identifier la version applicable.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables selon la situation de l’utilisateur.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.